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À travers le programme « PACTE Industrie » lancé cet été, l’Ademe et l’Atee veulent accélérer la transition bas carbone de 4 400 groupes et sites industriels d’ici mi-2026. Objectif : « enclencher un changement d’échelle » en offrant sous la même bannière, une aide plurielle et financière.

En 2025, les inspecteurs des installations classées vont contrôler en priorité les PFAS, la gestion des premières heures d'un accident, les rejets atmosphériques, la cessation d'activité et les trafics illégaux de déchets. D'autres actions parmi des thématiques (très) variées devront être entreprises par les régions.

Dans le cadre des obligations de compensation des exploitants d'aéronefs, un arrêté du 6 février 2023 fixe les modalités d'accréditation des vérificateurs et celles relatives à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national.

Aujourd'hui, l'adaptation réactive de la France au changement climatique n'est plus suffisante. Elle doit être anticipée, opérationnelle, associée à une politique économique d'ampleur et relancée avant la COP 28. Le Haut Conseil pour le Climat revient sur ce sujet au sein de son rapport annuel.

Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.