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Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles la conformité de la méthode utilisée pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser une prestation de transports peut être attestée par un organisme accrédité.

Un label bas carbone vient d'être créé. Il doit favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs projets pilotes sont déjà sur les rails.

Dans son premier rapport annuel sur la stratégie carbone nationale, le Haut conseil pour le climat note que la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre n'est pas compatible avec les engagements internationaux de la France. L'instance recommande de réviser la stratégie.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) énoncent respectivement la feuille de route de la France pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la trajectoire énergétique du pays pour les dix années à venir.

En matière de climat, l'UE s'affiche pleine d'ambitions. Et a annoncé un tsunami législatif pour les atteindre : avec son paquet "fit for 55" dévoilé mi-juillet, ce ne sont pas moins de 12 textes européens, en matière d'énergies renouvelables, de quotas d'émissions ou de taxation de l'énergie, qui vont devoir être revus.