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La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) énoncent respectivement la feuille de route de la France pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 et la trajectoire énergétique du pays pour les dix années à venir.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, elle-même issue de la loi transition énergétique, la prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le financement des projets publics, est fixée. Avec ses principes et modalités de calcul.

L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.

Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.

Un nouveau gaz à fort potentiel de réchauffement climatique, le trifluorure d'azote, doit figurer dans le bilan de gaz à effet de serre que les industriels sont censés rendre au 1er juillet 2016. Plusieurs textes récemment parus au JO expliquent aussi comment transmettre ce bilan à l'administration.