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La commission Environnement du Parlement européen a approuvé et durci trois textes-clés du paquet climat-énergie : l'échange de quotas d'émission, le partage des efforts de réduction des gaz à effet de serre, le partage et le stockage de CO2. En ce qui concerne les émissions, les propositions, plutôt ambitieuses font déjà grincer les dents de certains Etats et industriels.

Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.

Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.

Les attentes étaient nombreuses, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : le sommet de Copenhague n'a débouché sur aucun accord contraignant.