Votre recherche : "Incidents"

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L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.
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Les installations de transfert ou de valorisation de déchets sont strictement encadrées. Malgré cela, la constitution de garanties financières s'est imposée pour financer d'éventuels travaux de dépollution en cas de faillite ou de non respect des décrets d'autorisation.
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Un exercice de sûreté nucléaire axé sur la gestion d'une situation postaccidentelle est organisé aujourd'hui, sur la zone des 2 km autour de la centrale du Bugey par la Préfecture de l'Ain, en liaison avec la Préfecture de l'Isère, EDF et les services de l'Etat concernés. L'occasion de tester les systèmes d'alerte téléphonique des populations et l'organisation en cas de crise.
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Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".
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Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.
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Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.
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Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.
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Les accidents et problèmes de santé en lien avec le travail concerneraient plus d’un salarié sur deux selon une étude réalisée par l’Ifop pour Securex. Un peu plus s’ils sont ouvriers de TPE, un peu moins si leur entreprise leur donne de la visibilité sur la prévention des risques qu’elle met en place.
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Un an et demi après Lubrizol, une instruction ministérielle vise une “meilleure gestion des situations accidentelles impliquant les ICPE” manipulatrices de substances dangereuses. Un nouveau système de mesures pour certaines installations Seveso est notamment prévu, ainsi que la mise en place par les industriels d'un réseau d'experts. Les réseaux d'alerte sont rappelés.
Synthèses
L'article R 4428-20 du code du travail dispose qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Nous détaillons les solutions dont dispose l'employeur confronté à l'état d'ébriété d'un salarié durant le travail.