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La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Parce que nous voulions mieux comprendre le quotidien d'un inspecteur du travail, les situations concrètes qu'il rencontre, tant dans son bureau, que sur un chantier du BTP ou dans une entreprise, nous avons suivi pendant plusieurs jours un inspecteur du travail de la région parisienne. Reportage en trois volets. Aujourd'hui : rencontre avec Jean-Noël Ponzevera, attaché à l'indépendance de sa profession et à l'équilibre à respecter entre employeurs et salariés.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.

Lorsque survient un accident, de nombreux facteurs doivent être analysés. Bien qu'il existe des freins pour remonter aux véritables causes d'un accident, Myriam Promé, ergonome et membre de l'ICSI (Institut pour une culture de sécurité industrielle) nous explique dans ce premier article, l'intérêt et les enjeux liés à l'accès aux causes profondes d'un accident.

La collecte et l'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur du bâtiment n'a pas rencontré le succès escompté. Bien encadrée, la solution permet pourtant de faire des économies. Nettoyage des sols ou des véhicules d'entreprise, refroidissement des eaux de process, alimentation des chasses d'eau : les usages potentiels ne manquent pas.

En cas d'accident, la rapidité et l'organisation de la gestion de crise sont des facteurs déterminants. A ce titre, des entreprises proposent des solutions d'alerte et de gestion de crise notamment dans le cadre d'un Plan d'opération interne (POI) ou d'un Plan de continuité d'activité (PCA). David Ebel, directeur de Fact 24 nous présente ses solutions à l'occasion du Salon APS*

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.