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En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

L'examen par l'Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, des dépenses dans le PLF2014 pour la mission écologie, développement et mobilité durables, a été l'occasion pour les quelques parlementaires présents, de débattre de la question de l'écotaxe poids-lourds. L'Assemblée a adopté le budget de la mission, avec un amendement concernant le budget du futur Cerema.

Pour améliorer la collecte de déchets, la société BH Environnement, division du groupe BH Technologies, a élaboré le Syren, SYstème de télé-RElève de Niveau qui correspond à un dispositif de capteurs mesurant en temps réel le niveau de déchets de chaque conteneur. Retour sur ce procédé qui a déjà séduit de nombreuses collectivités.

Plus personne ne peut aujourd'hui échapper à la montée en puissance des nouvelles technologies, et c'est valable en matière de gestion de crise. Réseaux sociaux, télé-alerte, logiciels…Des solutions innovantes émergent un peu partout, comme en ont témoigné les collectivités présentes hier lors de la dernière rencontre technique du « Réseau Risques » d'Ideal Connaissances.

Ludovic Berthomé (photo), conseil et formateur à COFISEC, souligne combien il est important de ne pas laisser la routine s'installer en matière de prévention du risque d'incendie et d'explosion.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Quand dans une entreprise deux conceptions de la sécurité s'affrontent, la "sécurité de terrain", fondée sur la construction de l'équipe et les savoir-faire, et la "sécurité prescrite" des procédures modernes et rigoureuses, la première apparaît comme un "chef-d'œuvre en péril".

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

De par son activité de conception, de construction et d'entretien de navires de défense et de systèmes de production d'énergie en mer, DCNS emploie une vingtaine de scaphandriers. Un métier aux risques particuliers que nous décrit Christophe Marchadour, scaphandrier depuis six ans dans le groupe.