Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
RéagirTransports : comment accélérer l’adoption de l’électrique sur toute la chaîne de valeur ?
Manque de soutien à l'offre et à la demande, instabilité fiscale, difficulté d'avoir une vision à long terme... Malgré les freins à l'électrification des transports, certaines entreprises parviennent à des résultats concluants en embarquant leurs équipes et en mobilisant notamment le couple chargeur/transporteur.
RéagirERP construits en bois : la réglementation de sécurité incendie renforcée en 2027
Un arrêté du 19 février 2026 détaille les prescriptions de sécurité à respecter par les bâtiments utilisant des éléments structuraux combustibles. Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027.
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