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Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Un rapport rendu public en ouverture du sommet de Nagoya Japon) sur la biodiversité souligne les coûts liés à la dégradation des écosystèmes et à la perte de biodiversité. Ce rapport conclut à la nécessité pour les responsables politiques à intégrer la biodiversité comme paramètre pour leurs décisions quotidiennes.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.

La collecte et l'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur du bâtiment n'a pas rencontré le succès escompté. Bien encadrée, la solution permet pourtant de faire des économies. Nettoyage des sols ou des véhicules d'entreprise, refroidissement des eaux de process, alimentation des chasses d'eau : les usages potentiels ne manquent pas.

Chantal Jouanno réunit aujourd'hui les douze plus grands industriels exploitant des sites à risque, dans le cadre d'un plan de modernisation des installations et des canalisations. Associations et syndicats estiment l'initiative insignifiante. Entre crise économique et mesures de sécurité, on sait à qui l'avantage est donné, assure France Nature Environnement.