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Suite à l'accident de Lubrizol, le ministère de l'Ecologie cherche à améliorer la gestion des émissions accidentelles de polluants. Il est prévu notamment d'attribuer un véritable rôle aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa).Trois Aasqa expérimentent actuellement des dispositifs pour affirmer leur place dans la gestion d'une crise.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour concrétiser un projet de qualité et durable. Les porteurs de projets sont confrontés à une réglementation jeune et en pleine évolution. Cependant, des facteurs de succès demeurent fondamentaux : analyse du gisement, maîtrise des risques sanitaires et industriels, rentabilité économique, concertation avec les riverains…

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

L'examen par l'Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, des dépenses dans le PLF2014 pour la mission écologie, développement et mobilité durables, a été l'occasion pour les quelques parlementaires présents, de débattre de la question de l'écotaxe poids-lourds. L'Assemblée a adopté le budget de la mission, avec un amendement concernant le budget du futur Cerema.

Chantal Jouanno réunit aujourd'hui les douze plus grands industriels exploitant des sites à risque, dans le cadre d'un plan de modernisation des installations et des canalisations. Associations et syndicats estiment l'initiative insignifiante. Entre crise économique et mesures de sécurité, on sait à qui l'avantage est donné, assure France Nature Environnement.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

Après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires à la gare de triage de Drancy, située dans une zone urbaine dense, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de la ville a annoncé mardi déposer plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ministre délégué aux Transports assure de son côté de la mise en place d'un comité d'information des élus locaux.