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Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Fukushima-Daiichi - 11 mars 2011 : séisme / tsunami / catastrophe nucléaire majeure... Toujours secoué, le monde du nucléaire essaye encore de rassurer. L'Europe tente de montrer le chemin d'une sécurité renforcée avec sa nouvelle directive mais tous ne veulent pas suivre.

Malgré les procédures de contrôle et de surveillance, les barrages restent des ouvrages à risque. Le rapport du député Christian Kert, déposé au nom de l'OPCST*, a été auditionné par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale hier. Ce rapport, qui a pour but d'analyser le contrôle de la sécurité des barrages, contient 10 recommandations à ce titre.

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

Selon les dispositions envisagées par la loi de transition énergétique, plusieurs réacteurs nucléaires devraient être arrêtés d'ici 2025 pour équilibrer le mix électrique. Sous une pluie de critiques, un rapport parlementaire estime qu'à Fessenheim, la mise hors service des deux premiers pourrait coûter 5 milliards d'euros.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Un exercice de sûreté nucléaire axé sur la gestion d'une situation postaccidentelle est organisé aujourd'hui, sur la zone des 2 km autour de la centrale du Bugey par la Préfecture de l'Ain, en liaison avec la Préfecture de l'Isère, EDF et les services de l'Etat concernés. L'occasion de tester les systèmes d'alerte téléphonique des populations et l'organisation en cas de crise.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.

Les installations de transfert ou de valorisation de déchets sont strictement encadrées. Malgré cela, la constitution de garanties financières s'est imposée pour financer d'éventuels travaux de dépollution en cas de faillite ou de non respect des décrets d'autorisation.