Votre recherche : "Incidents"
429 résultats
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05/12/2025
Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.
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03/12/2025
Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.
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04/11/2025
Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.
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03/09/2025
Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.
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29/10/2025
Le dernier bilan de la qualité de l'air extérieur montre une diminution des émissions et des concentrations pour la majorité des polluants en France entre 2000 et 2024. Toutefois, quatre polluants réglementés, comme le NO2 ou les PM 10, connaissent encore des dépassements, et la France a été touchée par divers épisodes de pollution, l'an dernier.
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18/09/2025
Au mois de juillet 2025, l’EFRAG a publié une analyse des 656 premiers rapports de durabilité 2024 réalisés conformément à la directive CSRD. Quelles sont les principales conclusions de l’étude ?
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17/10/2025
Afin d'éviter tout accident grave ou mortel, la Carsat Languedoc-Roussillon a élaboré une recommandation régionale en 2016 sur la prévention des risques liés à l'utilisation des portails coulissants, socle de la recommandation nationale R 516 de 2024.
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08/09/2025
Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.
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24/07/2025
Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".
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23/05/2025
Pour la première fois depuis environ 25 ans, aucun accident majeur au sens de la réglementation Seveso n’a été déclaré en 2024, rapporte la DGPR dans le dernier bilan de l’inspection des ICPE pour 2024 présenté le 16 mai. Moins d’incidents et d’accidents ont par ailleurs été recensés pour toutes les installations classées.