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Trois arrêtés viennent apporter des précisions sur le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 qui transposait la directive machines concernant l'état de conformité des équipements de travail, le maintien en conformité d'EPI d'occasion ou encore les composants de sécurité.

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

Malgré les procédures de contrôle et de surveillance, les barrages restent des ouvrages à risque. Le rapport du député Christian Kert, déposé au nom de l'OPCST*, a été auditionné par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale hier. Ce rapport, qui a pour but d'analyser le contrôle de la sécurité des barrages, contient 10 recommandations à ce titre.

Il y a trois ans, Airbus a décidé de revoir sa façon d'élaborer son document unique, en optant pour un logiciel. Aujourd’hui, le chargé de l’évaluation des risques du groupe pour les sites de Toulouse constate que les plans d’action sont mieux appliqués.

Dans l'industrie de l'exploration d'hydrocarbures, les accidents du travail sont bien moins nombreux que dans les années 90. Mais le secteur évolue, vers l'offshore notamment. Pour améliorer l'analyse quasi-inexistante des risques que cela comporte, l'Ineris a sondé les bases de données étrangères.

L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.

Pour se conformer au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, le préjudice réputationnel peut être important, nous explique l'avocat Vincent Brenot.

Fukushima-Daiichi - 11 mars 2011 : séisme / tsunami / catastrophe nucléaire majeure... Toujours secoué, le monde du nucléaire essaye encore de rassurer. L'Europe tente de montrer le chemin d'une sécurité renforcée avec sa nouvelle directive mais tous ne veulent pas suivre.

Les installations de transfert ou de valorisation de déchets sont strictement encadrées. Malgré cela, la constitution de garanties financières s'est imposée pour financer d'éventuels travaux de dépollution en cas de faillite ou de non respect des décrets d'autorisation.