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Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.

Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.

L’Assemblée nationale commence à discuter du projet de loi agriculture et alimentation. Le texte intègre une série de "mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable". Elles impacteront en particulier le monde de la restauration collective en l'obligeant à atteindre l'engagement présidentiel (50 % de produits bio, locaux ou labellisés) d'ici 2022. D'autres mesures s'attaquent par exemple au gaspillage alimentaire. Quels restaurants collectifs seront concernés ? Cela reste à affiner.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.

Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.