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Le droit de l'environnement est jeune. Et la notion de préjudice écologique encore davantage. Son inscription dans le code civil, voulue par la ministre de la Justice, est sans cesse ajournée : elle indique avoir passé la main aux parlementaires.

Lorsque surgit un handicap, quel est l'impact sur la trajectoire professionnelle ? Pour les chercheurs, tout dépend de l'origine et de la durabilité du handicap en question. Et du secteur dans lequel il exerce : les conséquences sur l'emploi sont nettement plus fortes dans le privé que dans le public.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.

Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.

PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.

Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.

Suite à la prise de position de François Hollande sur la démocratisation du dialogue environnemental, une commission installée par Ségolène Royal a commencé à plancher sur le sujet. Elle doit rendre ses conclusions en mai, pour aboutir à un éventuel projet de loi examiné en septembre.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.

Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.