Votre recherche : "Loi Macron"
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10/10/2014
Alors que la phase expérimentale du "péage de transit poids-lourds" – qui n'était autre qu'une écotaxe nouvelle mouture – a débuté le 1er octobre, Ségolène Royal a décidé hier de sa suspension "sine die". Elle veut réfléchir à un "prélèvement sur les profits des sociétés autoroutières". Serpent de mer adopté pour la première fois en 2007, l'écotaxe n'a jamais vu le jour.
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29/07/2016
Des bilans de gaz à effet de serre à la réforme de l'autorité environnementale en passant par les "green deals" et Reach, saurez-vous démêler le vrai du faux dans notre quiz estival ?
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31/10/2014
Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".
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07/04/2015
La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.
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12/03/2015
Un projet de loi réformant le code minier est (à nouveau) annoncé dans les mois qui viennent. Selon le conseiller d'État Thierry Tuot, il n'y aurait plus de points de blocage entre les ministères et les administrations travaillent effectivement sur la base des propositions qu'il avait faites en 2013. Voici les principales dispositions.