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La victoire d'une clause Molière déguisée, toujours avec l'argument de la sécurité des travailleurs

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
Laurie Mahé Desportes
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Laurie Mahé Desportes