Votre recherche : "Loi Macron"
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06/01/2016
La ministre du Travail a donné ce mardi un aperçu du texte qu'elle compte présenter en mars en conseil des ministres. Réforme de la médecine du travail, droit à la déconnexion, évolution de l'encadrement du forfait jour et du télétravail... Un programme chargé.
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23/01/2015
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09/02/2016
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05/11/2015
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13/03/2018
Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.
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14/09/2015
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux les projets d'arrêtés concernant les futures gares et zones touristiques internationales où seraient autorisés travail dominical et en soirée. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
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29/07/2015
La majorité des salariés français travaillent 35 h par semaine, avec des horaires identiques chaque jour, selon les derniers chiffres de la Dares. Mais le travail prend de plus en plus de place, disent-il aussi, et cela n’est pas qu’une question d’horaires ou de durée.
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01/09/2016
Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.