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Conditions de travail

Carte BTP : un déploiement géographique progressif en 2017

06/01/2017

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a été créée par la loi Macron (voir notre article) en 2015. Elle doit surtout permettre de lutter contre les abus du détachement. Elle se déploie petit à petit, depuis son premier texte d'application paru en février 2016 (voir notre article). Actuellement, la phase pilote de mise en place suit son cours. Mercredi 4 janvier 2017, les premières cartes ont été imprimées à l'imprimerie nationale de Douai, en présence du Premier ministre et de la ministre du Travail. L'expérimentation en cours dans 20 entreprises devrait se poursuivre jusqu'à la fin du mois de janvier.

À l'issue de cette phase, l'arrêté sonnant l'entrée en vigueur du dispositif devrait, selon le ministère du travail, être publié. Rappelons qu'à partir de là, les entreprises auront 2 mois pour en faire la demande pour leurs travailleurs.

 Un lancement progressif sur cinq zones géographiques est prévu :

  • janvier 2017 : déploiement en Nouvelle Aquitaine et Occitanie ;
  • février 2017 : déploiement en Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté ;
  • mars 2017 : déploiement en Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse ;
  • avril 2017 : déploiement en Bretagne, Hauts-de-France-Normandie ;
  • juin 2017 : déploiement en Ile-de-France, DOM.

Ne sont concernés par ce déploiement géographique que les salariés et intérimaires des entreprises établies en France. Le site du ministère du Travail indique en effet que, pour les salariés et intérimaires embauchés par des entreprises étrangères, chaque nouvelle demande de détachement devra donner lieu à demande de carte BTP dès le début de la phase de déploiement.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, le site Internet carte-btp.fr de Congés intempéries BTP - Union des caisses de France propose une fiche récapitulative sous forme de questions-réponses. Il permet également de s'inscrire en renseignant son adresse e-mail et la localisation de son entreprise afin de reçevoir une alerte lorsque celle-ci sera concernée par le déploiement de la carte.