Votre recherche : "Loi Macron"
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02/02/2016
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02/09/2016
La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
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05/11/2015
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09/02/2016
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14/09/2015
Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux les projets d'arrêtés concernant les futures gares et zones touristiques internationales où seraient autorisés travail dominical et en soirée. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.