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Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.

Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.

Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

Un peu plus d'un an après le début de son expérimentation, l'autorisation unique ICPE ne semble pas particulièrement enthousiasmer les éventuels porteurs de projets. Une mission de l'inspection constate "un succès relatif". L'administration est-elle prête à fonctionner en mode projet ?

La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".