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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Une note interministérielle vient préciser comment les MSA doivent articuler leurs plans santé et de sécurité au travail avec le plan national santé travail 2010-2014 (PST 2). Rappelant les instances en charge de ces plans et les objectifs communs qui doivent s'y retrouver.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Sans réellement être conscients des risques qu'ils encourent pour leur santé, les éleveurs sont nombreux à utiliser le formaldéhyde comme bactéricide pour les bêtes, dans les pédiluves, ou pour désinfecter leurs bâtiments. Dans le Lot, la MSA et la Carsat se sont associés avec une coopérative agricole pour trouver des produits de substitution.

Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.

un décret du 4 mai 2012 fait entrer deux nouvelles maladies dans les tableaux de maladies professionnelles de la MSA. Il s'agit d'une part de la maladie de Parkinson et d'autre part du carcinome du nasopharynx.

Dans les exploitations agricoles 80% des maladies professionnelles reconnues sur l'exercice 2010 étaient des TMS tous métiers confondus et 50% d'entre elles concernaient le métier du gavage. La MSA Sud Aquitaine s'organise pour prévenir ces pathologies.

A partir de 2012, les aides aux contrats de prévention des risques professionnels délivrés par la MSA iront aux entreprises de moins de 200 salariés (contre 250 auparavant). Par ailleurs, le ministère vient d'acter un plan d'action pour prévenir les accidents dus aux fendeuses de merrains.

La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.