Votre recherche : "MSA"
145 résultats
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17/03/2015
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09/01/2023
Alors que chaque année près d'un million d'accidents du travail sont comptabilisés, dont plusieurs centaines d'accidents mortels (environ 500), et près de 50 000 nouvelles maladies professionnelles reconnues, la Cour des comptes a récemment publié un rapport sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises ».
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23/10/2009
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13/01/2016
La mise en examen pour des infractions de harcèlement moral est relativement rare et n'intervient généralement, en droit du travail, que pour des grosses affaires de travail illégal ou des accidents du travail graves ou mortels.
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27/01/2011
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02/12/2020
Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.
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08/10/2013
Ils exercent un métier où la frontière entre vie privée et vie professionnelle est particulièrement ténue. Pourtant, jusqu'alors, les exploitants agricoles n'étaient couverts qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un décret leur ouvre l'accès aux indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.