Votre recherche : "Mise sur le marché"

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Le règlement CLP a introduit depuis le 1er décembre 2010 un nouveau système d'étiquetage des substances chimiques. En pratique, la mise en place se révèle difficile, notamment pour les PME, comme en témoigne l'entreprise Euriso-top spécialisée dans la chimie fine. Frédéric Robert, ingénieur chimiste au sein de l'entreprise revient sur ces difficultés.

À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.

La direction du Printemps et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ont signé un accord portant sur le travail dominical. Il sera mis en place au premier semestre 2017. Décryptage du texte.

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.