Votre recherche : "Mise sur le marché"

Bruno Courtois, ingénieur chimiste au département "expertise et conseil technique" de l'INRS revient pour nous sur les sources possibles pour trouver des valeurs limites d'exposition professionnelle. Mais il rappelle qu'elles ne sont pas un outil d'évaluation des risques. Elles sont des références pour la prévention.

Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.

En vue de prendre en compte la troisième édition révisée du système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le règlement européen CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges a été modifié.

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.