Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.

A constitué une distorsion de concurrence l'exploitation, sans autorisation préfectorale pendant deux ans, d'une installation de broyage et entreposage de véhicules hors d'usage. Un concurrent voisin qui, lui, respectait la réglementation, a vu son préjudice indemnisé à hauteur de 50 000 euros.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.

Le gouvernement a présenté hier la phase opérationnelle de son plan de rénovation énergétique des bâtiments. L'objectif étant de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 afin de réduire les consommations d'énergies dans le secteur du bâtiment, réduire les charges des ménages et soutenir le développement de l'activité dans le bâtiment.

La directive européenne de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est transposée. Publié vendredi, le décret prévoit, entre autres, des obligations de reprises élargies, avec l'introduction de la reprise "un pour zéro", favorise le réemploi et l'éco-conception, redéfinit le périmètre des EEE en y intégrant les panneaux photovoltaïques.

Le ministère de l'Ecologie a transmis jeudi les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique à la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique. S'il est question d'un large éventail de sujets comme le démantèlement des installations nucléaires, les textes sont d'une manière générale très flous.

Il permet de recueillir des données de santé au travail directement auprès des salariés et de mettre en lien ces données avec les évolutions des conditions de travail. Le dispositif Evrest est salué par un certain nombre de médecins du travail. Mais beaucoup le trouvent lourd et hésitent à se lancer.