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Nouveau cadre pour les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
08/06/2016
Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.
