Votre recherche : "Mise sur le marché"

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

Un travail sédentaire représente des risques réels pour la santé, confirme une étude médicale récente. Les salariés qui restent assis de longues heures doivent s'astreindre à faire quelques pas au moins chaque heure, et pourquoi pas un peu de gym au bureau, suggère Martine Duclos, chef du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrrand. Interview.

Constitue une faute caractérisée, le fait pour des dirigeants de ne pas avoir établi de plan de prévention prévu par le code du travail afin de prévenir les interférences liées à la co-activité de plusieurs entreprises. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une récente décision.

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Les domaines d'actions clés de cette stratégie, que vient de publier l'agence européenne pour promouvoir la substitution, sont le renforcement de la collaboration au sein de la chaîne d'approvisionnement, la mise en place de soutiens techniques et financiers ainsi que le développement de réseaux rassemblant tous les acteurs concernés.