Votre recherche : "Mise sur le marché"

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Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.
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La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
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Estimant que "la rédaction du projet de loi patine", neuf associations environnementales ont écrit leur projet de loi pour la transition énergétique, demandant par exemple que la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques devienne obligatoire.
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Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.
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À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.
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Le règlement CLP a introduit depuis le 1er décembre 2010 un nouveau système d'étiquetage des substances chimiques. En pratique, la mise en place se révèle difficile, notamment pour les PME, comme en témoigne l'entreprise Euriso-top spécialisée dans la chimie fine. Frédéric Robert, ingénieur chimiste au sein de l'entreprise revient sur ces difficultés.
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Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?