Votre recherche : "Mise sur le marché"

Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.

A l'heure où la prochaine réglementation thermique et environnementale - dont l'entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2020 - est en cours d'élaboration, il est important de tirer toutes les leçons des écueils, certains diront des errements, rencontrés par la RT 2012.

Le BTP génère 254 millions de tonnes de déchets par an. Ces derniers doivent faire l'objet d'un suivi et d'un traitement. Depuis le 1er mars 2012, un diagnostic réglementaire avant démolition est exigé dans certaines conditions. Ces déchets doivent notamment être triés par genre et réutilisés lorsque cela est possible.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

La proposition de loi devrait être définitivement adoptée mardi. Il s'agit de conduire les entreprises donneuses d'ordre à revoir leurs relations avec leurs partenaires d'affaires. Mais mettre en cause leur responsabilité ne semble pas si facile, et l'assurance resterait toujours une solution.

En matière HSE, l'échelon européen est aujourd'hui clé dans l'évolution des règlementations et des pratiques. Voici une présentation des grands dossiers à l'étude pour 2012 au niveau de la Commission et du Parlement européen.

Depuis 5h30 ce matin, la circulation alternée, qui ne laisse aujourd'hui rouler que les véhicules impairs, est activée en Île-de-France, pour tenter de faire tomber la pollution aux particules fines. Vendredi, la concentration moyenne sur la journée était de 120 microgrammes par m3 d'air, quand la valeur limite quotidienne pour la protection de la santé est de 50 microgrammes.

Le Bureau européen de l'environnement (EEB), une fédération de quelques 140 associations, a décidé de braquer les projecteurs sur l'ECHA, l'agence européenne des produits chimiques en charge du règlement Reach. Dans un rapport, il a pointé du doigts certaines méthodes de vérification des dossiers d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation.

Voilà une affaire originale en matière de contentieux sur la remise en état. En l'espèce, un acquéreur, qui revendait un immeuble par lots, s'est vu indemnisé de son préjudice commercial et d'image par une somme fixée par les juges d'appel à 100 000 euros du fait de la non prise en charge de la remise en état par l'ayant droit du dernier exploitant.