Votre recherche : "Mise sur le marché"

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

Dans un rapport, l'association Zero Waste France appelle à un meilleur encadrement des filières REP qui ne font pas, selon elle, la preuve de leur efficacité tant en matière d'impacts que de moyens déployés.

Il vise à créer un cadre et des incitations pour que le secteur de l'industrie réfléchisse circulaire dès la conception des produits qui seront fabriqués ou vendus au sein de l'UE.

Dès mai 2025, 16 millions de personnes pourront acheter des produits dans des emballages réemployables en verre, dans les grandes surfaces de 4 régions (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France). Cette première étape vers la généralisation du réemploi à l'échelle nationale s'inscrit dans la démarche ReUse de Citeo.

Pour atteindre la neutralité climatique, tout en renforçant la compétitivité industrielle, le règlement « industrie zéro émission nette » met en place un cadre juridique pour rationaliser les autorisations, promouvoir l'innovation et stimuler la demande des technologies d'énergies renouvelables ou des réseaux électriques, des batteries ou encore du captage du CO2.

Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

Quelques années après les obligations réglementaires de 2013 en matière de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale (FPT), Pascale Cornu, directrice générale des services du CDG67, a engagé une démarche préventive collective pour son organisation. L'occasion de « démystifier la problématique et l’enjeu des RPS » qui suscitent bon nombre d’interrogations.

La France ambitionne de mettre en service au moins 45 GW d'éolien en mer en 2050. Pour cela, il est prévu de réduire par deux les délais d'instruction des projets en simplifiant les procédures, de publier de nouveaux appels d'offres, de renforcer l'industrialisation de la filière mais aussi de durcir les critères d'éligibilité environnementaux.