Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le conseil des ministres de l'environnement a adopté son plan d'action pour une consommation, une production et une politique industrielle durable. Un document qui donne les grandes tendances à venir en matière de législation d'éco-conception, de labellisation écologique et leur relation à la compétitivité économique.

Il permet de recueillir des données de santé au travail directement auprès des salariés et de mettre en lien ces données avec les évolutions des conditions de travail. Le dispositif Evrest est salué par un certain nombre de médecins du travail. Mais beaucoup le trouvent lourd et hésitent à se lancer.

Poussées par leurs clients, la peur de l’incertitude, ou dans une pure démarche RSE, des entreprises françaises commencent à s’approvisionner en énergies renouvelables, notamment via les "power purchase agreements", des contrats de gré à gré entre un producteur d'énergie et une ou plusieurs entreprises consommatrices, ou en autoconsommation.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Pour éviter des situations de blocage à l'occasion d'une expertise CHSCT, le cabinet Technologia suggère qu'élus, expert et direction négocient en amont un cadrage de l'expertise à venir. Ce serait aussi l'occasion de prévoir une restitution finale auprès du personnel et un rendez-vous un an à deux ans après l'expertise pour évaluer les changements opérés suite à l'étude.

Les multinationales doivent cartographier leurs risques, évaluer leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, et assurer un dispositif d’alerte interne. Ce sont les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement, dans les rapports qu’entretient un groupe à l’étranger, qui sont visées.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.