Votre recherche : "Mise sur le marché"

C'est l'angle principal d'action du Conseil de l'Union européenne sur la proposition de révision du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, également appelé règlement CLP.

Venant transposer le règlement européen 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, des mesures sont prises afin de réduire le nombre d'accidents de travail dus à une mauvaise conception des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Contrôles, enquêtes, amendes sont détaillés.

Prévue par la loi économie circulaire et reportée par la loi climat et résilience, cette nouvelle filière prévoit une reprise gratuite par l'éco-organisme des déchets d'emballages triés d'ici 2026 ou la possibilité d'un soutien financier. Reste la question de son articulation avec la filière des emballages ménagers qu'un prochain arrêté devra régler.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'en 2027, une proportion croissante des emballages mis sur le marché en France devra contenir des emballages réemployés ou réutilisés. En commençant par 5 % en 2023, cette proportion augmentera annuellement jusqu'à atteindre 10 % en 2027.