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La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Les trames vertes et bleues doivent former un ensemble d'espaces naturels maillant le territoire. Derrière l'enjeu de préservation de la biodiversité se cache donc un enjeu d'aménagement posant questions en matière de financement. Nous vous proposons ici de définir ces concepts et de faire un point sur l'état législatif et les perspectives à venir.

Pour les médecins du travail, il ne semble plus y avoir de doutes : l'organisation du travail en 2 x 12 heures présente un sur-risque en matière de santé-sécurité. Reste à persuader les autres acteurs du monde du travail qui y voient d'alléchants avantages. Du moins à court terme.

Il y a encore 3 ans, les défibrillateurs étaient réservés aux professionnels de santé ou des premiers secours. Mais, depuis 2007, toute personne même non médecin peut en utiliser un. Les Français découvrent donc cet appareil et aux quatre coins du pays c'est l'effervescence : on installe, on forme. Et les fabricants ne sont pas en reste pour innover...

L'Anses vient de publier un rapport d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Il en ressort que les risques les plus préoccupants sont liés aux effets photochimiques de la lumière bleue sur l'œil et à l'éblouissement. L'Institut formule plusieurs recommandations.

Depuis 2012, des entreprises volontaires, sous l'œil de l'Ademe et des pouvoirs publics, trient leurs papiers de bureau. L'objectif était d'abord d'injecter du papier dans la filière de recyclage. Après avoir calculé quel serait l'impact économique d'une telle obligation – faible, même pour une entreprise de 20 employés –, ils demandent au ministère de la mettre en œuvre.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.