Votre recherche : "Mise sur le marché"

Depuis 2012, des entreprises volontaires, sous l'œil de l'Ademe et des pouvoirs publics, trient leurs papiers de bureau. L'objectif était d'abord d'injecter du papier dans la filière de recyclage. Après avoir calculé quel serait l'impact économique d'une telle obligation – faible, même pour une entreprise de 20 employés –, ils demandent au ministère de la mettre en œuvre.

Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Les trames vertes et bleues doivent former un ensemble d'espaces naturels maillant le territoire. Derrière l'enjeu de préservation de la biodiversité se cache donc un enjeu d'aménagement posant questions en matière de financement. Nous vous proposons ici de définir ces concepts et de faire un point sur l'état législatif et les perspectives à venir.

Sur les chantiers, où la co-activité est liée au grand nombre d'accidents du travail, mettre en commun de certains équipements permettrait d'éviter des chutes de hauteur ou des accidents de circulation. La Cramif propose carrément de contractualiser cette mutualisation.

Il y a encore 3 ans, les défibrillateurs étaient réservés aux professionnels de santé ou des premiers secours. Mais, depuis 2007, toute personne même non médecin peut en utiliser un. Les Français découvrent donc cet appareil et aux quatre coins du pays c'est l'effervescence : on installe, on forme. Et les fabricants ne sont pas en reste pour innover...

L'Anses vient de publier un rapport d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Il en ressort que les risques les plus préoccupants sont liés aux effets photochimiques de la lumière bleue sur l'œil et à l'éblouissement. L'Institut formule plusieurs recommandations.

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.