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Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.

La résolution MSC.122 (75), relative à l'adoption du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), a été publiée en annexe d'un décret du 9 février 2011.

Après un avis favorable de l'Anses, la loi Grenelle 2 a autorisé la vente de biogaz et son injection dans les réseaux. Quatre décrets du 21 novembre 2011 fixent le cadre réglementaire régissant l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel. Plusieurs arrêtés d'application sont attendus.

Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.

En fin de semaine dernière, le gouvernement a publié les comptes environnementaux 2009. Les dépenses totales restent globalement stables (légèrement à la baisse). Une analyse plus fine permet de voir que les secteurs historiques baissent au profit de secteurs émergents comme la biodiversité et la recherche et développement.

Le plan de gestion des solvants (PGS) fait partie des éléments d'une politique de maîtrise et de réduction de la consommation et des émissions de solvants. Son but : évaluer les émissions totales de composés organiques volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émission. Qui concerne-t-il ? Comment s'établit-il ? Rappels des principales dispositions.