Votre recherche : "Mise sur le marché"

Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle « Pour un numérique soutenable », l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

Les processus d’évaluation des risques des produits chimiques donnent aux industriels la charge de fournir les études nécessaires à l’évaluation - une situation intrinsèquement source de conflits d’intérêts. Chercheurs et associations proposent que les autorités récupèrent cette responsabilité.

Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.

Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.