Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un règlement pris en exécution de Reach par la Commission européenne clarifie le contenu des demandes d'autorisation d'utilisation de substances pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d'articles et de produits complexes qui ne sont plus produits. Un pas de plus en faveur de l'allongement de la durée de vie de certains produits.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.

La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Le tribunal judiciaire de Nanterre l'a condamnée à évaluer les risques et à réduire ses activités. L'entreprise a fermé ses sites français pendant cinq jours.

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit la constitution d'une nouvelle filière “pollueur-payeur” pour la reprise des déchets de construction ou démolition des bâtiments. Les inconnues sont encore nombreuses avant sa mise en place effective, prévue pour le 1er janvier 2022, de qui paye aux choix de maillage en passant par la définition du périmètre.

L'Echa publie une liste de plus de 21 000 substances enregistrées au titre du règlement Reach répertoriées dans son "univers chimique". Les substances ont été divisées en cinq groupes en fonction des mesures réglementaires en place, initiées ou envisagées. Mais aucune action n'est encore déterminée pour des milliers de substances.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.