Votre recherche : "Mise sur le marché"
1302 résultats
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28/09/2018
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22/05/2018
La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.
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05/10/2021
Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
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07/12/2011
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17/06/2019
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21/11/2013
Dans les entreprises du BTP, le risque d'écrasement d'un piéton par un engin, est un risque majeur. L'accident grave fait souvent office d'électrochoc pour la mise en place d'une prévention adaptée. Ainsi Colas a-t-elle menée une campagne mondiale pour rappeler les règles essentielles. Eurovia Management a de son côté choisi de "brider" les marches arrières…
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05/12/2018
Un label bas carbone vient d'être créé. Il doit favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs projets pilotes sont déjà sur les rails.
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29/01/2020
Il y a quelques jours, un salarié rescapé du Bataclan assignait son employeur pour avoir organisé un "exercice attentat" dans ses locaux. Une affaire qui pousse à s'interroger sur les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur, selon Stéphanie Lamy, l'avocate du salarié. Elle attire également l'attention des entreprises sur le choix de prestataires de sécurité certifiés.
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07/12/2017
Au menu de ces nouvelles dispositions : fusion de la filière des déchets d'ameublement ménagers et professionnels, mise à jour des conditions d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels dans le cadre de la REP, agrément d'une unité mobile de décontamination PCB.