Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.

Le très attendu projet de loi sur l’économie circulaire devra entre autres transposer un ensemble de directives européennes votées en mai 2018. Contestée, la version du texte qui a fuité fin janvier reste floue quant à la manière dont la France pourra tenir ses objectifs.

L’organisme certificateur qui délivre une attestation de conformité sur la base d’une interprétation erronée de la norme applicable engage sa responsabilité, quand bien même cette attestation est délivrée postérieurement à la fabrication de la machine.

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.

À 6 euros la tonne de CO2, le marché EU ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.