Votre recherche : "Mise sur le marché"
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03/05/2024
Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.
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18/04/2024
L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.
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10/01/2024
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25/11/2025
Le 8 octobre dernier, l'Ademe a répété les mérites de l’Ecolabel européen, unique label environnemental officiel porté par la Commission européenne et les États membres depuis 1992. Délivré par des organismes de contrôle indépendants, il réussit à Sodalis France, connu pour sa marque L’Arbre Vert, et est utilisé comme un outil d'éco-conception par l'association d'entreprises éponyme, Pôle Eco-conception.
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01/12/2025
Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030 ont signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations patronales et syndicales un texte de 27 engagements visant à faire de cet événement un modèle en matière sociale et environnementale.
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17/12/2025
Un règlement « Stop the clock » du 26 novembre 2025 reporte les dates d'entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement CLP révisé en 2024.
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09/02/2024
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04/03/2024
Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.
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08/01/2024
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29/10/2025