Votre recherche : "Mise sur le marché"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.

D'ici à 2021, l'Echa promet d'élaborer une nouvelle base de données qui renseignera sur la présence de produits chimiques dangereux dans les articles, sur la base des informations fournies par les entreprises. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la législation de l'UE sur les déchets pour contribuer à l'économie circulaire et à la réduire la teneur en substances dangereuses dans les produits.

C'est notamment la "violation manifestement délibérée des dispositions du code du travail" qui conduit la Cour de cassation à valider la condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui de la société Vinci Construction Terrassement et du directeur d'exploitation du chantier. L'obligation générale de sécurité de résultat, sur un chantier générant des poussières d'amiante, n'a pas été respectée.

L'inscription dans le projet de loi énergie-climat d'objectifs ambitieux comme la neutralité carbone ou l'accélération de la baisse de la consommation d'énergies fossiles à moins 40 % en 2030 ne fait pas oublier le report de la réduction de la part du nucléaire en 2035, décrié par les associations environnementales.