Votre recherche : "Mise sur le marché"

Baisse de la vue, maux de tête, sommeil perturbé mais aussi mortalité et appauvrissement de la biodiversité. Tels sont les effets des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue. L'Anses recommande un encadrement de tous ces objets, et pas seulement les lampes, et une meilleure information de la population. Les salariés travaillant sur écran sont concernés.

Dès le 15 avril, les services de l'État devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise. Une série de dérogations est néanmoins prévue.

À l'issue de la première phase de consultation sur l'emploi de personnes handicapées, de nouvelles annonces ont été faites qui s'ajoutent aux mesures déjà prévues par le projet de loi "avenir professionnel".

Bilan en demi-teinte pour le plan hydrogène de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique signé il y a un an. Malgré des financements incertains, la filière salue l’implication de plusieurs directions ministérielles pour verdir la production du vecteur énergétique et développer son usage dans le secteur de la mobilité. Le think tank Peps fait seize propositions pour accélérer le mouvement.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

L'ordonnance du 3 août 2016 doit augmenter les chances d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, en les intégrant mieux au marché et au système électriques. Elle est couplée à un décret organisant le "dialogue concurrentiel".

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.