Votre recherche : "Mise sur le marché"
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02/03/2016
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23/08/2017
Au 1er août, la période d'application de la nouvelle législation européenne sur l'étiquette énergie a débuté. Les classes A+ à A+++, qui devenaient difficilement lisibles, ont été supprimées, et une échelle unique allant de A à G a été rétablie, avec de nouvelles valeurs. Les étiquettes devront aussi être téléchargeables.
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21/02/2012
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27/06/2014
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12/06/2013
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12/06/2018
Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la dernière échéance d'enregistrement des substances au titre du règlement européen Reach. Depuis 2008, 21 551 produits chimiques ont été enregistrés, ce qui permet à l'Echa d'héberger la plus grande base de données publique sur les substances chimiques au monde. La France est le troisième pays ayant soumis le plus de dossiers d'enregistrement.