Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Deuxième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, le texte publié le 11 février responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas jusqu’alors à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Le règlement européen F-gaz est entré en vigueur au 1er janvier 2015, imposant quelques ajustements à la réglementation française actuelle. Un décret va venir préciser ce que, très concrètement, vont devoir faire ceux qui opèrent sur des fluides frigorigènes et ceux qui en détiennent.

L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010, comme le prévoit la Convention de Stockholm.

Le syndicat de l'éclairage propose un tableau simplifié des lampes qui vont être bannies en Europe à partir de septembre 2009 et précise les nouvelles règles d'étiquetage. Un petit point pour faire la lumière sur cette affaire.

Au moment où le WWF publie son enquête sur l'interdépendance des entreprises et de la biodiversité par filières, le ministère fait la promotion de son outil EBE Vie qui permet aux entreprises, en 10 minutes de se situer par rapport à ce sujet. Zoom.

La Commission européenne a présenté hier ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'État aux énergies renouvelables. Les EnR vont devoir trouver leur place sur le marché concurrentiel ; les soutiens par des prix d'achat garantis seront interdits. Quant aux électro-intensifs, ils pourront toujours bénéficier d'allègements sur la redevance prélevée pour soutenir les EnR.

Les députés ont voté le projet de loi Poirson en première lecture dans la nuit du jeudi 19 décembre. Déjà examiné par le Sénat et en procédure accélérée, le texte fera maintenant l'objet de discussions en commission mixte paritaire, et les parlementaires devraient avoir bien du mal à s’entendre. À l'Assemblée, ils ont notamment réintroduit la consigne des bouteilles plastiques. Un dispositif dont les collectivités et la chambre qui les représente, le Sénat, ne veulent pas entendre parler.