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Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.

Prendre en compte toutes les dépenses générées par un achat, et non simplement son prix, est une tactique payante pour l'acheteur qui s'occupe de commandes publiques. Explications.