Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a consacré, pour la première fois, un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et retient désormais que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.

Le Conseil d'État reconnaît les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française, que l'association d'industriels du plastique attaquait. Mais les magistrats annulent tout de même une note de la DGCCRF.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

La métrologie étant encore peu efficace sur les nanoparticules, le peu de données toxicologiques acquises rend incertaine l'évaluation des risques et creuse toujours plus le fossé entre l'innovation liée aux nanotechnologies et leurs dangers. La question des coûts/bénéfices ne se pose quasiment pas, et est peu prise en compte dans les débats publics.

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.