Bisphénol A : fin du feuilleton judiciaire opposant Plastics Europe et la France
03/01/2017
Le Conseil d'État reconnaît les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française, que l'association d'industriels du plastique attaquait. Mais les magistrats annulent tout de même une note de la DGCCRF.
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances