Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Echa recommande aux déclarants de substances bénéficiant des dispositions transitoires d'enregistrement de continuer leur coopération après le 31 mai 2018 malgré la fin de l'existence des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS). Il en va de même pour les déclarants de substances ne bénéficiant pas de délais transitoires.

Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a consacré, pour la première fois, un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et retient désormais que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.

Le Conseil d'État reconnaît les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française, que l'association d'industriels du plastique attaquait. Mais les magistrats annulent tout de même une note de la DGCCRF.

La métrologie étant encore peu efficace sur les nanoparticules, le peu de données toxicologiques acquises rend incertaine l'évaluation des risques et creuse toujours plus le fossé entre l'innovation liée aux nanotechnologies et leurs dangers. La question des coûts/bénéfices ne se pose quasiment pas, et est peu prise en compte dans les débats publics.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.