Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Anses a analysé plusieurs des dispositifs promettant de purifier l'air intérieur. L'agence conclut que les données disponibles ne permettent pas de prouver leur efficacité – ni même innocuité. Parfois, cela pourrait même détériorer la qualité de l'air, notamment en émettant des COV.

Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?

Depuis le 29 décembre 2009, la nouvelle directive machines est entrée en vigueur. Plus claire, elle apporte un certain nombre de nouveautés et de précisions, notamment dans l'attestation de conformité ou la prise en compte des exigences essentielles de sécurité.

Un décret relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (Dasri perforants) chez les patients en autotraitement vient préciser la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur en organisant la collecte et le traitement de ces déchets particuliers.

Comme les entreprises du Royaume-Uni et des autres Etats membres de l'Union européenne, quels que soient leurs rôles dans la chaine d'approvisionnement des produits chimiques, seront affectées de manière tangible par le Brexit, l'Echa vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle section dédiée aux informations concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le Ministre de l'Agriculture, Stéphane le Foll, a fait un point d'étape du plan Ecophyto hier, à l'occasion du Comité national d'orientation et de suivi (CNOS) du plan. Face à l'absence de réduction de l'utilisation des pesticides, le ministre souhaite réorienter le plan sur cinq volets et notamment mettre en place une fiscalité incitative.

Le projet de loi Ddadue dans le domaine de la prévention des risques est passé entre les mains de la commission développement durable de l'Assemblée. Il en est ressorti plus sévère. Exploitation pétrolière en mer, vente d'équipements à risques... Gare aux contrevenants.

Obligation de porter des lunettes de sécurité, avertissement d'une surface glissante ou encore signaux d'évacuation : les panneaux de signalétique de sécurité doivent désormais respecter la norme européenne EN ISO 7010. Paru samedi, l'arrêté est en vigueur.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.